13 février 2011
7
13
/02
/février
/2011
16:49
l'Association
Mennecy-échanges-Boni
et
Psalmody GOSPEL Quartet
vous invitent à un concert gospel
au profit des enfants de BONI (Mali) le
dimanche 6 mars 2011 à 16 heures
en l'église Saint Pierre de Mennecy
Entrée libre
Participation selon générosité
Published by Ensemble pour Mennecy
8 février 2011
2
08
/02
/février
/2011
11:41
Jeudi 10 février à 18h30
Mairie Centrale
Published by Ensemble pour Mennecy
4 février 2011
5
04
/02
/février
/2011
11:55
| Question N° : 97125 | de Mme Colette Langlade ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche Dordogne ) | |
Question publiée au JO le : 28/12/2010 page : 13899
Réponse publiée au JO le : 01/02/2011 page : 1046
|
Texte de la question Mme Colette Langlade attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le décret à venir relatif à l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières de location ou de vente. La loi portant engagement national pour l'environnement a entériné l'obligation d'afficher, à partir de 2011, la performance énergétique sur les annonces immobilières de logements proposés à l'achat ou à la vente. Un décret viendra bientôt préciser les conditions d'application de cette mesure. Or le projet de décret ne prévoit aucune sanction propre au non-respect de cette obligation, ce qui risque de nuire à la bonne application de la loi. Un dispositif généralisé et immédiat de sanction serait donc pertinent. La sanction doit être extérieure et systématisée, afin de ne pas altérer la relation contractuelle loueur-locataire, ou vendeur-acheteur. Une amende forfaitaire par annonce ne comportant pas d'affichage de la performance énergétique constituerait un dispositif léger, efficace et pérenne. Cette sanction, fonction du nombre d'annonces non conformes, permettrait de ne pas pénaliser outre mesure les particuliers, tout en restant significative. Cette solution est d'autant plus souhaitable que les professionnels de l'immobilier s'étaient engagés, en mai 2008, à afficher la performance énergétique, ce qui n'a pas été suivi d'effet. Elle lui demande donc de bien vouloir lui indiquer dans quelle mesure le Gouvernement compte intégrer au décret un dispositif de sanction en cas de non-affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières. |
Texte de la réponse La généralisation de l'affichage de la performance énergétique dans les annonces immobilières au 1er janvier 2011 est prévue par la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite Grenelle 2. Elle s'inscrit dans la continuité de la convention d'engagements volontaires signée par les professionnels de l'immobilier en mai 2008. Cette mesure vise à améliorer, le plus en amont possible, l'information des acquéreurs et loueurs de biens immobiliers, de sorte que la performance énergétique du bien devienne un des éléments constitutifs du choix. Elle permettra en outre : d'amener le propriétaire à faire réaliser un diagnostic de performance énergétique par un professionnel certifié dès l'annonce de la mise en vente et de la location de son bien immobilier, comme le prévoit déjà la loi ; d'encourager le locataire potentiel à demander le diagnostic de performance énergétique ; d'inciter les propriétaires et les bailleurs à réaliser des travaux d'économie d'énergie ; de valoriser le bien du propriétaire si celui-ci est performant énergiquement. En cas d'absence d'affichage de la performance énergétique dans l'annonce immobilière, les dispositions de droit commun s'appliquent : au plan civil, le dol (art. 1116 du code civil) peut résulter de la dissimulation d'un fait qui, s'il avait été connu, aurait conduit l'acquéreur à ne pas contracter ou à le faire à un prix moindre ; la sanction est la nullité de l'acte ou la réduction du prix ; au plan pénal, le grief de publicité de nature à induire en erreur (art. L. 121-1 du code de la consommation) peut être relevé par les services des fraudes et faire l'objet des sanctions de l'article L. 213-1 du même code : 2 ans de prison, 37 500 EUR d'amende. Au-delà de ces dispositions, la sanction sera surtout celle du marché immobilier : une annonce présentant des informations incomplètes ne sera pas considérée comme fiable par les candidats à l'acquisition ou à la location. Cette mesure s'applique aux 600 000 transactions et au million de locations réalisées chaque année. |
Published by Ensemble pour Mennecy
31 janvier 2011
1
31
/01
/janvier
/2011
12:39
le 26 janvier 2011, la Commission européenne a octroyé à la France, via le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE), une subvention de 35,6 millions d'euros en faveur des victimes de la tempête Xynthia.
Published by Ensemble pour Mennecy
30 janvier 2011
7
30
/01
/janvier
/2011
13:59
Salle du Conseil Municipal
Vendredi 4 février à 18h30
Ordre du jour :
1) Règlement Intérieur du Conseil Municipal
2) Modification de dénomination de deux commissions municipales
3) Garantie d’emprunt pour L’ATHEGIENNE S.A d’H.L.M (6 Place de la Verville)
4) Avis sur le projet de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux de la nappe de Beauce et des milieux aquatiques associés (SAGE)
5) Avis sur le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles d’Inondation (PPRI) de la Vallée de l’Essonne
6) Vente par la commune d’un terrain situé le long des aqueducs - 13 chemin de la Manufacture à Mennecy
7) Acquisition des espaces extérieurs destinés au stationnement - Centre Commercial de la Verville
8) Convention tripartite pour l’accueil d’un enfant handicapé au sein de l’ALSH maternel et primaire
9) Convention d’aide à l’investissement à intervenir entre la commune et la CAF pour l’achat de matériel informatique optimisant les outils à l’ALSH Joseph Judith
10) Demande de subvention de fonctionnement du conservatoire municipal au Conseil Général de l’Essonne
11) Actualisation de la tarification concernant la vente de boissons à l’Espace Culturel Jean-Jacques Robert
12) Demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne pour l’acquisition de matériel et instruments de musique
13) Demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne pour l’acquisition de matériel pour la salle de spectacle JJ Robert
14) Demande de subvention pour les Journées Prévention Sécurité à destination de la Jeunesse (JPSJ) 2011 auprès du Conseil Général de l’Essonne, à la Préfecture et à la CCVE
15) Création d’un poste d’assistant spécialisé d’enseignement artistique à temps non complet
Published by Ensemble pour Mennecy
22 janvier 2011
6
22
/01
/janvier
/2011
17:08
| « Ensemble pour Mennecy » www.ensemble-pour-mennecy.fr Impôts locaux : hausse voulue par les parlementaires |
| -Problèmes de sécurité aux abords du Collège: Les parents sont inquiets de voir certains comportements dangereux aux abords du collège de Villeroy en particulier le soir vers 16h00 ainsi que le mercredi midi. Ils demandent une amélioration de la circulation. -Hausse sensible des bases des impôts locaux : Comme chaque année le Parlement a voté le taux d’augmentation des valeurs locatives qui servent de base au calcul de vos impôts locaux (Impôts = Bases x Taux de la commune). Cette année encore ce taux est nettement supérieur à l’inflation prévue (2% versus 1,5%). Les parlementaires, qui sont très souvent également maires, pourront dire à leur administrés « cette année nous n’augmentons pas les taux ». Il n’empêche que vous, contribuables, subirez une hausse de 2% (minimum) -Urbanisation de la Remise du Rousset : Ce secteur va être bientôt urbanisé. 260 logements sont prévus en partie sous forme d’immeubles. Cette urbanisation voulue par la majorité municipale doit réellement prendre en compte les exigences du développement durable et les spécificités du terrain. |
| Jouda PRAT MmePrat@aol.com 06 71 54 90 55 (article remis en mairie le 31/12/10) Claude GARRO claude.garro@wanadoo.fr 06 07 78 43 92 |
Published by Ensemble pour Mennecy
9 janvier 2011
7
09
/01
/janvier
/2011
11:31
Erreur de la CCVE : les calendriers destinés au secteur BLEU, ont été distribués dans le secteur JAUNE.
Résultat : une seconde distribution a du être faite dans le secteur JAUNE. Les calendriers Bleus reçus par erreur vont être jetés dans la poubelle (jaune).
Published by Ensemble pour Mennecy
8 janvier 2011
6
08
/01
/janvier
/2011
11:59
Conseil Municipal
Dimanche 16 janvier à 9h00 en Mairie
Ordre du jour :
-
Election du Maire
-
Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
-
Election des Adjoints au Maire
-
Indemnités de fonction des élus
-
Délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire
-
Désignation des membres au sein des commissions et organismes
-
Désignation des membres de la Commission Consultative des Services Publics Locaux
-
Election des membres de la Commission d’Appel d’Offres
-
Election des membres de la Commission de Délégation des Services Publics
Published by Ensemble pour Mennecy
7 janvier 2011
5
07
/01
/janvier
/2011
11:41
Jeudi 6 janvier, lors de la cérémonie des vœux adressés au personnel de la ville, Xavier Dugoin a déclaré sa décision de démissionner de son mandat de maire de Mennecy.
Il continuera à siéger au conseil municipal.
La démission du maire a été adressée au préfet qui est libre de l'accepter ou de la refuser.
Le maire est considéré comme ayant cessé ses fonctions à la date à laquelle lui est notifié l'acceptation du préfet. A défaut d'acceptation du préfet, la démission intervient tacitement un mois après un nouvel envoi de la démission par lettre recommandée.
Un conseil municipal extraordinaire aura lieu pour l’élection du nouveau maire.
Published by Ensemble pour Mennecy
-
dans
Echos du Conseil Municipal
31 décembre 2010
5
31
/12
/décembre
/2010
19:03
BONNE ET HEUREUSE ANNEE
2011
Published by Ensemble pour Mennecy
