Mercredi 12 mars à 19H

ORDRE DU JOUR

FINANCES

1. Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) – Exercice 2014 – Travaux éligibles
2. Délégations du Conseil Municipal au Maire
3. Vente à titre onéreux, avec sortie d’inventaire d’un matériel roulant

URBANISME-ENVIRONNEMENT-DEVELOPPEMENT DURABLE

4. Demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire et de démolir) et de travaux pour la démolition et la reconstruction des vestiaires dédiés au football du complexe sportif Alexandre RIDEAU
5. Dénomination de la salle polyvalente de l’école les Myrtilles
6. Adoption de la convention de rétrocession des abris voyageurs de la CCVE mis en place dans le cadre du programme de mise aux normes PMR des arrêts de bus

SÉCURITÉ

7. Organisation des 6èmes journées prévention sécurité à destination de la jeunesse
8. Avis sur la modification des statuts de la Communauté de Communes du Val d’Essonne – Prise de la compétence « vidéoprotection d’entrées de ville »

SPORTS – CULTURE- VIE ASSOCIATIVE

9. Subvention exceptionnelle à l’Association Foyer Rural de Vayres sur Essonne pour « l’ultra trail du Mont Blanc »
10. Subvention exceptionnelle à l’association « A.F.U.L. DE LA COLLINE DE VERVILLE »
11. Subvention exceptionnelle à Mademoiselle Alexia FELIX pour la réalisation d’un reportage sur la protection animale en Afrique du Sud

SCOLAIRE

12. Participation financière des communes aux frais de scolarité pour les élèves inscrits dans les écoles de Mennecy

 ETAT-CIVIL

13. Actualisation des tarifs du Colombarium
14. Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles pour la numérisation des actes d’Etat-Civil

PERSONNEL

15. Création d’un poste de professeur d’enseignement artistique de 1ère classe à temps non complet (6h15 hebdomadaires)
16. Création d’un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet (8h00)

ADMINISTRATION GENERALE

17. Tirage au sort des jurés d’assises

Mercredi 13 juin à 19H30

Salle du Conseil Municipal

18 mars à 20h00 en Mairie Centrale

Ordre du jour

1) Délégation du Conseil Municipal au Maire  

2) Débat d’Orientations Budgétaires

3) Convention financière entre la Mairie de Mennecy et le Tennis Club

4) Vente par la commune d’un pavillon situé 9  rue des Prunelles à Mennecy

5) Vente de deux places de stationnement situées 9-11-13 rue de la Croix Boissée  

6)  Acquisition par la commune d’une parcelle BK n° 381 située rue des Essarts à Mennecy       

7)  Acquisition par la commune des parcelles BE n° 307 et pour partie BE n° 23 situées Sentier Boucher à Mennecy

8) Participation pour voirie et réseaux (PVR)- Avenue Darblay à Mennecy

9) Loi SRU : engagement de la commune pour la période triennale 2011-2013 (constructions logements sociaux) 

10) Demande de subvention au Conseil Général de l’Essonne pour le fonctionnement de la Médiathèque Madeleine de l’Aubespine

11) Subvention exceptionnelle au  Mennecy Boxing Club

12) Subvention exceptionnelle à l’Association Nationale des Sous-Officiers de Réserve de l’Armée de l’Air (ANSORAA)

13) Approbation de la convention d’objectif et de financement d’une prestation de service ordinaire pour l’établissement d’accueil de loisirs maternel et primaire de la ville de Mennecy.

14) Règlement de Fonctionnement Relais Assistantes Maternelles

15) Création d’un poste d’Adjoint du patrimoine de 2^e classe

16) Création de 3 postes de rédacteur principaux

17) Création d’un poste d’ATSEM Principal de seconde classe

18) Positionnement de la commune dans le cadre du projet du schéma départemental de coopération intercommunale

19) Transfert à la CCVE de la compétence « réhabilitation et gestion du stade nautique situé à Mennecy »

                         Lors du Conseil municipal du 15 juillet 2010, la révision du PLU de 2007 a été approuvée. Or, ce PLU de 2007 voté sous la précédente mandature vient d’être annulé par le Tribunal Administratif de Versailles suite à un recours de l’ADEMO.

De nombreux Menneçois se demandent pourquoi approuver la révision d’un  PLU qui a été annulé?

Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas d’éléments précis sur les motifs qui ont entrainé l’annulation. Nous ne savons pas encore précisément pourquoi le juge a prononcé la décision. Quels sont exactement les éléments retenus pour motiver l’annulation.

Est-ce une question de fond ou de forme ?

Selon le cas, le juge peut annuler la délibération d’approbation du PLU avec l’annulation totale du PLU mais il peut également n’annuler que certaines dispositions du PLU.

Le jugement a été prononcé le 9 juillet. En général, il est notifié quelques jours après à la commune.

Notons que ce PLU de 2007,  avait à l’époque, été critiqué par l’opposition dont nous-mêmes, et par des associations.

Les problèmes de la légalité et de l’opportunité du projet,  avaient  été au cœur du débat de la séance du Conseil municipal  du 20 septembre 2007, lors de son approbation.

Dés le début de la procédure du PLU, la concertation n’a été que de  pur formalisme. Il n’y a  pas eu de réflexion  sur les équipements, la circulation, le stationnement et l’impact de tous les nouveaux projets.

Nous avions notamment insisté sur la prise en compte des risques (inondation et sol argileux) afin de ne pas aggraver les effets d'inondation tant en amont qu’en aval.

D’ailleurs, le Préfet avait confirmé nos dires en donnant  un avis  défavorable à ce PLU. Il avait envoyé  une lettre d’observations au Maire (procédure de recours gracieux avant déféré au Tribunal Administratif). 

En 2008, fallait-il réviser ce PLU de 2007 alors qu’il était sous le coup d’une demande d’annulation? N’était-il pas préférable de remettre les compteurs à zéro pour établir un nouveau PLU?

Une autre façon de procéder était possible :

Le Code de l’Urbanisme permet l’abrogation d’un PLU prononcée par le Conseil Municipal après enquête publique.

En 2008, l’abrogation du PLU de 2007 aurait permis la création d'un nouveau PLU.