Dimanche 23 mars 2008 à 9 heures
1. Installation du Conseil Municipal
Le Conseil de Mennecy est composé de 33 conseillers. La répartition par liste est la suivante:
25 sièges pour la liste de M. Xavier Dugoin
6 sièges pour la liste de M. Christian Richomme
2 sièges pour la liste de Mme Jouda Prat
2. Election du Maire
Lors de la première séance qui suit une élection municipale, le Conseil Municipal élit le maire, au scrutin secret et à la majorité absolue. Résultat du scrutin :
32 bulletins, 24 voix Pour M.Dugoin, 8 bulletins blancs, Absent :1
3. Détermination du nombre d’Adjoints au Maire
Le Conseil détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l’effectif légal du Conseil Municipal. Pour Mennecy, le nombre d’adjoints ne peut excéder 9 postes.
Le maire a proposé 7 adjoints.
4. Election des Adjoints au Maire
La loi du 31 janvier 2007 a instauré la parité, les adjoints sont élus au scrutin de liste.
Ordre du tableau :
1ère adjointe A .Pioffet, en charge de la Culture, des Sports, de la Jeunesse et de la Vie Scolaire
2ème adjointe : M-P Albanet, en charge de la Petite Enfance
3ème adjointe : M-C Cutillas, en charge de l’Action Sociale
4ème adjointe : A-M Dougniaux, en charge de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Développement Durable
5ème adjoint : A. Le Quellec, en charge de l’Activité Economique et de l’Animation
6ème adjoint : R. Bossard, en charge de la Sécurité et de la Prévention
7ème adjoint : J-P Dugoin, en charge des Finances et des Affaires Générales
5. Délégation du Conseil Municipal au Maire
Plusieurs délégations ont été attribuées au maire (droit de préemption, actions en justice, signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC….)
Il faut souligner que le Conseil sera tenu informé par le Maire des mesures prises dans l’exercice de sa délégation.
6. Renonciation du Maire à ses indemnités de fonction
Le Conseil a pris acte du renoncement du Maire à ses indemnités de fonction pour toute la durée de son mandat.
7. Indemnités de fonction aux adjoints
La commune se situant dans la strate démographique de 10 000 à 19 9999 habitants, le taux maximal est fixé pour les Adjoint à 27,5% de l’indice 1015 (indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale). Le même taux maximal choisi par M.Monier est gardé.
A ce montant est ajouté une majoration de 6%, cette dernière peut-être attribuée aux communes chef-lieu de canton. M.Monier avait choisi la majoration maximale à savoir 15%. Il faut souligner que cette majoration est facultative.
8. Election des délégués de la commune à la Communauté de Communes du Val d’Essonne (CCVE)
6 délégués titulaires et 6 délégués suppléants sont élus. L’Assemblée Générale d’installation est prévue pour le 15 avril.
Délégué suppléant : M.C. Garro
9. Constitution des commissions municipales
q Urbanisme, travaux, Voirie, Sécurité et Bâtiments : Mme J.Prat
q Vie scolaire, Petite Enfance, Affaires sociales, Personnes Agées: Mme J.Prat
q Finances et Administration Générale: M. C.Garro
q Culture, Sport, Jeunesse, Vie Associative : M. C.Garro
10. Constitution de la Commission d’Appel d’Offres
Cette commission est obligatoire. Elle concerne les marchés et certains avenants. Le Maire est président de droit.
Suppléant : M. C. Garro
11. Désignation des membres du Conseil Municipal au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
8 élus représentent le Conseil Municipal au conseil d’administration du CCAS.
Représentante : Mme J.Prat
12. Désignation des membres du Conseil Municipal à la Caisse des Ecoles
Représentante : Mme J.Prat
13. Désignation des délégués de la commune aux différents syndicats intercommunaux
-SIARCE (Syndicat Intercommunal d’Aménagement des Rivières et Cours d’Eau de l’Essonne)
-SIERME (Syndicat Intercommunal d’Energie de la Région de Mennecy et des Environs)
-Le Syndicat de Village de Vacances de Lamoura
- Le SIPAEFVDI (Le Syndicat Intercommunal pour l’Amélioration et l’Entretien des Fossés et Vidanges, Drainages et l’Irrigation de la Région de Mennecy)
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14. Désignation des membres du Conseil Municipal au Comité Technique Paritaire et Comité d’Hygiène et de Sécurité (CTP/CHS)
CTP : Mme J.Prat
CHS : Mme J.Prat
15. Motion concernant le Plan Local d’Urbanisme
Cette motion a pour but d’ouvrir à nouveau le débat concernant le PLU et d’organiser un référendum d’initiative locale.
16. Desserte du Val d’Essonne « Barreau Sud »
Il est demandé au Conseil général de reprendre le dossier en examinant toutes les solutions et alternatives.
Le Conseil municipal refusant les reprises de voiries départementales qu’impliquerait l’adoption du projet actuellement retenu.
17. RD 153 / PN 19
L’équipe de M.Monier avait prévu un ensemble immobilier sur la le secteur Darblay. Le Conseil général avec l’Aménageur et l’équipe sortante ont déterminé et chiffré un projet de déviation (variante n°7, coût : 21,5millions d’euros).
L’enquête publique avec le projet de déviation de passage à niveau, a déjà eu lieu du 20 novembre au 21 décembre 2007. Le commissaire enquêteur a émis avis favorable avec réserve et recommandations (l'avis du SIARCE est demandé).
Il est demandé à l’Aménageur (AFTRP) et au Conseil Général de venir présenter l’ensemble des projets envisagés en commission plénière.
18. Motion concernant le stade nautique départemental Maurice Herzog
Il est demandé au Conseil Général les raisons et rapports techniques concernant la fermeture du Stade Nautique, les calendriers et programmes des travaux ainsi que les solutions envisagées.
