Chemins ruraux: la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d'entretien

Par Ensemble pour Mennecy

13ème législature Question N° : 60289 de Mme Zimmermann Marie-Jo ( Union pour un Mouvement Populaire - Moselle ) QE Ministère interrogé : Intérieur, outre-mer et collectivités territoriales Ministère attributaire : Intérieur, outre-mer et collectivités...

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Droit de proposition des conseillers municipaux

Par Ensemble pour Mennecy

Ordre du jour du conseil municipal 13 ème législature Question écrite n° 09457 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 09/07/2009 - page 1745 M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer...

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Eviter les querelles politiciennes et être constructifs

Par Ensemble pour Mennecy

Ecole des Myrtilles : Lors du Conseil municipal du 14 octobre 2009, nous avions soutenu que le projet de rénovation de l’école des Myrtilles constituait une réelle opportunité pour une installation à l’écart de l’exposition aux champs électriques et magnétiques....

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Bonne année 2010

Par Ensemble pour Mennecy

B ONNE ET H EUREUSE A NNEE 2010

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