Compatibilité entre les documents d’urbanisme et les dispositions relatives à la gestion et à la prévention des risques inondation

Par Ensemble pour Mennecy

Assemblée nationale 13ème législature Question N° : 60216 de M. Michel Hunault ( Nouveau Centre - Loire-Atlantique ) Question publiée au JO le : 06/10/2009 page : 9352 Réponse publiée au JO le : 09/02/2010 page : 1389 Texte de la question M. Michel Hunault...

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Marchés publics:Annulation des dispositions du décret relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil de la procédure adaptée.

Par Ensemble pour Mennecy

Communiqué de presse Conseil d'Etat Marchés publics "Le Conseil d’Etat annule les dispositions du décret du 19 décembre 2008 relevant de 4.000 à 20.000 euros le seuil en deçà duquel un marché public peut être passé sans publicité ni concurrence préalable....

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Plan d'action pour la sauvegarde des zones humides

Revue de presse

Par Ensemble pour Mennecy

http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/Dossier_de_presse_cle2a2a21-6.pdf

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