Blog du groupe "Ensemble pour Mennecy" au Conseil Municipal de Mennecy. mandature 2008-2014. Jouda Prat et Claude Garro.
L'arrêt suivant illustre l'importance d'une élaboration rigoureuse du PLU. Les termes employés doivent être précis pour éviter les litiges. La dénomination de "zone verte" n'implique pas une interdiction de construire. Conseil d'État N° 320780 Mentionné...
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Essonne Info-21 juillet 2010 Le destin intercommunal d’Echarcon 21 juillet 2010 | Auteur: JM Il y a quelques jours, nous vous parlions de la demande de la commune d’Echarcon d’entrer dans l’agglomération d’Evry, en quittant par la même occasion la communauté...
Lire la suiteAnnulation partielle ou annulation totale du PLU? Le juge administratif a prononcé l'annulation TOTALE du PLU.
Lire la suiteLors du Conseil municipal du 15 juillet 2010, la révision du PLU de 2007 a été approuvée. Or, ce PLU de 2007 voté sous la précédente mandature vient d’être annulé par le Tribunal Administratif de Versailles suite à un recours de l’ADEMO. De nombreux Menneçois...
Lire la suiteORDRE DU JOUR 1 Mise en réforme à titre onéreux ou pour destruction avec sortie d’inventaire de matériels roulants 2 Mise en réforme à titre onéreux ou avec sortie d’inventaire de matériels de restauration 3 Mise en place de redevances pour occupation...
Lire la suiteSuite à un recours déposé par l'ADEMO, l e Tribunal Administratif de Versailles a annulé le PLU approuvé en septembre 2007 sous le mandat de Joël Monier. Le juge administratif a suivi le commissaire du gouvernement qui avait demandé l'annulation du P...
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