Plan Local d’Urbanisme : annulation partielle ou annulation totale ?

                         Lors du Conseil municipal du 15 juillet 2010, la révision du PLU de 2007 a été approuvée. Or, ce PLU de 2007 voté sous la précédente mandature vient d’être annulé par le Tribunal Administratif de Versailles suite à un recours de l’ADEMO.

De nombreux Menneçois se demandent pourquoi approuver la révision d’un  PLU qui a été annulé?

Jusqu’à ce jour, nous n’avons pas d’éléments précis sur les motifs qui ont entrainé l’annulation. Nous ne savons pas encore précisément pourquoi le juge a prononcé la décision. Quels sont exactement les éléments retenus pour motiver l’annulation.

Est-ce une question de fond ou de forme ?

Selon le cas, le juge peut annuler la délibération d’approbation du PLU avec l’annulation totale du PLU mais il peut également n’annuler que certaines dispositions du PLU.

Le jugement a été prononcé le 9 juillet. En général, il est notifié quelques jours après à la commune.

Notons que ce PLU de 2007,  avait à l’époque, été critiqué par l’opposition dont nous-mêmes, et par des associations.

Les problèmes de la légalité et de l’opportunité du projet,  avaient  été au cœur du débat de la séance du Conseil municipal  du 20 septembre 2007, lors de son approbation.

Dés le début de la procédure du PLU, la concertation n’a été que de  pur formalisme. Il n’y a  pas eu de réflexion  sur les équipements, la circulation, le stationnement et l’impact de tous les nouveaux projets.

Nous avions notamment insisté sur la prise en compte des risques (inondation et sol argileux) afin de ne pas aggraver les effets d'inondation tant en amont qu’en aval.

D’ailleurs, le Préfet avait confirmé nos dires en donnant  un avis  défavorable à ce PLU. Il avait envoyé  une lettre d’observations au Maire (procédure de recours gracieux avant déféré au Tribunal Administratif). 

En 2008, fallait-il réviser ce PLU de 2007 alors qu’il était sous le coup d’une demande d’annulation? N’était-il pas préférable de remettre les compteurs à zéro pour établir un nouveau PLU?

Une autre façon de procéder était possible :

Le Code de l’Urbanisme permet l’abrogation d’un PLU prononcée par le Conseil Municipal après enquête publique.

En 2008, l’abrogation du PLU de 2007 aurait permis la création d'un nouveau PLU.