Conseil Municipal du 15 juillet 2010

ORDRE DU JOUR

  1 Mise en réforme à titre onéreux ou pour destruction avec sortie d’inventaire de matériels roulants

2 Mise en réforme à titre onéreux ou avec sortie d’inventaire de matériels de restauration

3 Mise en place de redevances pour occupation du domaine public et droit de licence sur les débits de boissons

4 Exercice du droit de priorité, achat du terrain situé 12, avenue de Villeroy à Mennecy et cession de celui-ci au bailleur social Immobilière 3F

5 Vente par la commune de quatre pavillons situés 9,11,13,15 rue des Prunelles

6 Majoration du Coefficient d’Occupation des Sols en vue de la réalisation de logements locatifs sociaux sociaux

7 Approbation du Plan Local d’Urbanisme.

8 Approbation du nouveau périmètre du droit de préemption urbain

9 Rapport d’activités 2009 du Conseil Local de l’Environnement  (CLE)

10 Réalisation d’une enquête de conformité des installations privatives d’assainissement collectif lors des ventes immobilières 

11 Subvention exceptionnelle pour le club d’escrime

12 Subvention exceptionnelle à l’association la Tangente

13 Avenant n°1 au contrat de délégation de service public de restauration scolaire et municipale

14 Modification de la liste des emplois pouvant bénéficier d’un logement pour utilité de service

15 Modification des indemnités des élus