Réforme de la taxe professionnelle

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

"Réforme de la Taxe professionnelle : les élus fermement attachés

au maintien d'un lien fiscal entre entreprises et territoires "

Les associations d’élus (AMF, ARF, ADF, AMGVF, AdCF, ACUF, FMVM, APVF, AMRF), considérant : 
- la promesse solennelle du gouvernement de garantir aux collectivités locales le niveau actuel de leurs ressources ; 
-la nécessité de maintenir un lien économique fort entre entreprises et territoires;
- leur refus de reporter la charge fiscale actuelle des entreprises sur les ménages; 
-la nécessité d’améliorer l’équité des contributions à l’impôt économique local;
affirment que la seule assiette d’impôt économique local qui réponde à ces impératifs est la valeur ajoutée, associée à une base foncière.

En conséquence, les associations d’élus demandent au gouvernement que des simulations leur soient fournies sur ces bases dans les meilleurs délais, en prévision de la suite des travaux communs sur la réforme de la taxe professionnelle.