Hausse de la Taxe d'Habitation : tout le monde en parle ....

14.08.2010

…. et laisse plus ou moins entendre que cela va être une catastrophe, mais curieusement il n’y a guère de chiffres.

Essayons d’être simples et voyons ce que cela donne pour les contribuables de Mennecy (dans le cas général).

Suite à la décision de suppression de la TP (taxe professionnelle), il a été nécessaire de revoir le mode de financement des collectivités territoriales (communes, communautés de communes, ..) car la TP était une source importante de leur financement. Pour nous, la TP était collectée par la CCVE.
C’est ainsi qu’il a été décidé (Loi) de transférer la partie « département » de votre TH (taxe d’habitation) à la communauté de commun (les 2/3 de votre taxe d’habitation va à la commune et le reste au Conseil Général- à quelques % près -.)
Cette part « département » dépend directement du taux d’imposition voté chaque année par le Conseil Général et de la « valeur locative » de votre habitation.
De plus ce même Conseil Général vote également des taux d’abattements sur les valeurs locatives, ce sont essentiellement : 10% pour chacun des 2 premiers enfants, 15% pour le troisième, et 10% en cas d’ handicapé.

Taxe « département » = taux X (valeur locative – montant des abattements)

Que les impôts soient perçus par le Département ou la CCVE, où est le problème ? A priori rien ne change pour nous contribuables.

Sauf que si la loi a décidé le transfert des taux du département vers la CCVE, elle a « oublié » le transfert des abattements.

Pour que ces abattements soient appliqués il faudrait un vote de la CCVE. Sans un tel vote les abattements ne peuvent légalement être appliqués.

Il en résulterait une partie TH « CCVE », plus élevée que la TH « département » précédente.

Cette hausse étant égale à : taux X (montant des abattements)

Voilà le principe.

Chiffrons.

Qui n’est pas concerné ? Les personnes ne bénéficiant pas d’un abattement, typiquement un couple sans enfant à charge.

Qui est concerné ? Les autres, les personnes bénéficiant d’un abattement

Combien paieront-elles de plus ?

- Là, (subtilité des finances) il faut savoir que les abattements se calculent non pas sur la « valeur locative de votre logement » mais sur la « valeur locative moyenne du département ».

- èConclusion : pour une même situation familiale les abattements en valeur (en euros) sont les mêmes pour tous, quelle que soit la valeur de leur logement.

- Et de même une suppression des abattements coûtera la même chose à tout le monde.

- A quelques euros près on aura donc (pour une VL moyenne estimée à 6000€, et un taux du CG 2010 de 7,40%)

des augmentations d’un montant égal à :

VL moyenne X (taux d’abattement) X taux du CG

- Soit :

6000 x 10% x 7,4% = + 44,40 € pour 1 enfant

6000 x (10 + 10)% x 7,4% = + 88,80 € pour 2 enfants

6000 x (10 + 10 + 15) % x 7,4% = + 155,40 € pour 3 enfants

Est-ce certain ?

Pas du tout : il suffit que la CCVE vote des taux de dégrèvement d’ici le 1 octobre. C’est une simple question de logistique et de volonté politique.

… et rien n’interdit à la CCVE de voter un taux plus avantageux que celui du département.

Seconde conclusion :

Partout, dans la presse ou sur internet, on peut lire la même phrase :

« Le montant de la taxe d’habitation de certains contribuables devrait donc augmenter. Et les ménages les moins aisés qui bénéficient habituellement des abattements, vont être les plus touchés ».

Il semble qu’elle vienne de La Tribune, mais depuis on la retrouve aussi bien dans le Figaro que l’Humanité ou La Croix. « Journaliste » est-il devenu « copié-collé » ?

Les calculs faits ci-dessus montrent bien que l’affirmation comme quoi les contribuables les moins aisés seraient les plus touchés, est fausse. Tout le monde est impacté de la même façon puisque c’est la composition familiale seule qui compte. C’est la même situation que pour les allocations familiales.

Nb. Il existe d’autres dégrèvements, notamment liés aux ressources, mais ils ne devraient pas être impactés par cette réforme.

J. Prat