Centre culturel:dissolution du CAC

                

                                L'Espace Culturel est dirigé par une association de droit privé: le CAC.
Une association para-municipale a été créée le 11 janvier 1992 et dénommée Espace Culturel de Mennecy. Cette association par son organisation et son fonctionnement statutaire ne pouvait avoir aucune indépendance :

-présence d'élus,
-les ressources financières, les moyens matériels et humains sont d'origine municipale,
-une volonté certaine de contrôler l'association.

Le bureau n'était formé que d'élus (membres de la commission culturelle) et présidé par l’adjoint à la culture.
La commune mettait à disposition de l'association les locaux suivants:
-l'Orangerie II,
-la salle de la cheminée,
-le théâtre de Villeroy et ses dépendances.

Un avenant du 27 avril 2000 précisait que la commune mandatait l'association pour établir les contrats de location du théâtre et de la salle de la cheminée.

Cette association  composée essentiellement d'élus, recevant des subventions communales et ayant à sa disposition du personnel communal, répondait à tous les critères de gestion de fait. 

                        Au cours du vote du budget 2001, nous avons demandé au Maire Joël Monier, comme le précise la jurisprudence, de nous fournir le compte financier du CAC, nous n'avons pas eu le bilan du CAC.

En outre, par un avenant du 1^er juin 2001, le rôle des élus a été renforcé.

En novembre 2002, nous avons saisi la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui a demandé au Maire de revoir la composition, la direction et le fonctionnement du CAC.

La CRC a épinglé la gestion du CAC et a demandé de régulariser la situation. A propos du personnel,  elle a souligné : «Rémunérés par la commune pour occuper des emplois dans une association, ces agents sont dans une situation irrégulière »   
Depuis, le Conseil d'Administration du CAC a fonctionné avec des élus et des membres cooptés, le statut du personnel a été revu et régularisé, le Conseil municipal a disposé des comptes financiers du CAC.

                        Lors du Conseil municipal du 10 avril 2008, nous avons été informés de la dissolution du CAC et nous avons voté une somme de 10 000 euros pour équilibrer les comptes du CAC en vue de sa liquidation (déficit prévu de 7 600euros).

Cette dissolution  n’était pas prévue 5 jours auparavant. En effet,  dans la délibération reçue par les conseillers et présentée   au Conseil, une subvention de 68 000 euros était demandée pour le CAC.

 
Quel a été le phénomène déclencheur de cette décision ?

Ce volet culturel sera rattaché à la municipalité. 

J.PRAT