Conseil municipal du 22 mai 2008

Ordre du jour

1) Commission Communale des impôts directs
2) AFU Les Romaines: reprise d'excédent de clôture
3) Subvention Caisse des Ecoles
4) Tarifs municipaux
5) DM1 eau potable
6) DM1 assainissement
7) Subvention 2008 aux associations ACPG et club de bridge
8) Charte gestion des transports
9) Mutualisation des transports
10) Etude du "Bassin versant de la rivière Ecole et des affluents":quote part de la Ville
11) Définition du programme de réhabilitation des collecteurs d'eaux usées situés dans le secteur "La Ferme de la Verville" et délimitation des parties privées et publiques du réseau
12) Avenant n°1 au lot n°3 :charpente/couverture-marché n°114.06 réhabilitation et extension d'un bâtiment, création de bureaux (Ferme rue de Milly)
13) Modification au sein de deux syndicats intercommunaux
14) Modification dans deux commissions communales
15) Indemnités des conseillers municipaux
16) Dénomination du nouveau Centre Administratif
17) Désignation d'un délégué élu auprès du CNAS
18) Régime indemnitaire du personnel communal
19) Modification des taux d'avancement de grades
20) Création de poste
21) Désignation des jurés d'assises 2008/2009