CONSEIL MUNICIPAL DU 4 jUILLET 2008

ORDRE DU JOUR 

ENVIRONNEMENT / URBANISME  
 

1)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « traitement avec collecte des eaux usées arrivant aux dispositifs d’assainissement du SIARCE et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine".

2)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « collecte, évacuation et traitement des eaux pluviales arrivant dans le réseau intercommunal et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine".

3)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « contrôle des systèmes d’assainissement non collectif, sans entretien, et réalisation de tous travaux et études nécessaires dans ce domaine".

4)      Demande de retrait du Syndicat Intercommunal d’Energie pour la Région de Mennecy et des Environs (S.I.E.R.M.E.)

5)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « Distribution d’électricité »

6)      Transfert au SIARCE de la compétence optionnelle « Distribution de gaz ».

7)      Mise en révision du PLU

8)      Règlement du Conseil Local de l’environnement

9)      Modification de la composition du Conseil Local de l’Environnement

10)   Engagement de la Commune dans l’élaboration et la mise en œuvre du 2ème programme d’actions de l’Agenda 21 départemental.

11)   Autorisation de déposer une déclaration préalable et un certificat d’urbanisme opérationnel sur la parcelle située 4 rue des Châtries

12)   Vente d’une propriété communale située 3 rue de la Croix Boissée (bâtiment Administratif et Caisse d’Epargne)

13)   Projet de rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement rue des Jardins

14)   Vente d’une propriété communale située 2 rue du Puits Massé (ADAMIK)

15)   Autorisation de déposer une déclaration préalable et un certificat d’urbanisme opérationnel sur la parcelle située 31 rue de Milly

16)   Consultation pour la cession de droits à construire sur la propriété située 31 rue de Milly

17)   Vente de la totalité des places de stationnement situées 9-11-13 rue de la Croix Boissée

18)   Création et désignation des membres de la Commission Communale d’accessibilité des personnes handicapées (Permis de Construire et ERP)

 AFFAIRES CULTURELLES 

19)   Remunicipalisation des activités culturelles

 FINANCES 

20)   Affectation résultat eau potable

21)   Décision Budgétaire Modificative n°1 : Budget Principal

22)   Décision Budgétaire Modificative n°2 : Budget eau potable

23)   Décision Budgétaire Modificative n°2 : Budget assainissement

24)   Guide Interne de procédures de marché

25)   Demande de subvention au Conseil Général, contrat départemental communal quinquennal

26)   Autorisation donnée au Comptable Public d’engager des poursuites

27)   Complément tarifs municipaux

AFFAIRES GENERALES
 

28)   Création d’un 8ème poste d’Adjoint au Maire

29)   Election du 8ème Adjoint

30)   Modification des statuts de la CCVE (nombre de Vice-présidents)

31)   Rectification délégation du Maire

PETITE ENFANCE  

32)   Règlement de fonctionnement des établissements d’accueil Petite Enfance

RESSOURCES HUMAINES 

33)   Création d’un poste d’éducateur chef de jeunes enfants à temps complet

34)   Créations d’un poste d’attaché et de trois postes de rédacteurs territoriaux à temps complet

35)   Créations de postes suite à re-municipalisation de l’association culturelle : activité cinéma

36)  Créations de postes suite à re-municipalisation de l’association culturelle : enseignement artistique