Plan de relance

La Gazette des communes,des départements et des régions

Développement économique - 02/02/2009

CIACT de Lyon : le Plan de relance s’appuie largement sur les co financements des collectivités

Lors de la tenue du Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires (CIACT) à Lyon le 2 février 2009, le Premier ministre, François Fillon, a validé la répartition par territoire des quelque mille opérations qui seront lancées en 2009 dans le cadre du plan de relance gouvernemental. “Les investissement que nous avions prévus de faire en 5 ou 10 ans, nous allons les réaliser en 2 ans !”, a indiqué le Premier ministre.
Le plan de 26 milliards d’euros prévoit 11,4 milliards d’euros pour le soutien à la trésorerie des entreprises ; 11,1 milliards d’euros pour financer les investissements publics ; l’avance d’un an du versement du FCTVA aux collectivités et le doublement du prêt à taux zéro ; 4 milliards d’euros seront investis directement par les entreprises publiques pour la modernisation et le développement de leurs infrastructures.

Développer les infrastructures
Les principaux secteurs concernés par le programme d’investissement public sur le budget de l’Etat sont les infrastructures de transports (870 millions d’euros pour 149 projets), l’enseignement supérieur-recherche (731 millions d’euros) et la rénovation du patrimoine (620 millions d’euros pour 250 monuments historiques ou culturels).
Le plan prévoit également plusieurs mesures en faveur du logement et de la solidarité : 340 millions d’euros pour la construction de 100 000 logements sociaux ; 350 millions supplémentaires au titre de l’ANRU ; 100 millions pour les aides ANAH et 760 millions pour la Prime de Solidarité Active. Plusieurs de ces mesures concernent “des programmes en co financement avec les collectivités dont on ne connait pas encore les investissements”, a mentionné François Fillon.

FCTVA
Volet important du soutien direct aux collectivités, le Plan de relance prévoit un remboursement anticipé, dès 2009, pour un volume de 2,5 milliards d’euros du Fonds de Compensation de la TVA au lieu du terme normal de 2010. En outre, un dispositif conçu en concertation avec l’Association des maires de France devrait bénéficier d’un abondement de 50 millions d’euros de la dotation globale d’Equipement afin d’aider 4000 à 5000 petites collectivités à se doter d’écoles numériques interactives....

Pour aller plus loin
Consultez la répartition territoriale du Plan de relance.

Claude Ferrero