La gazette des communes
4 scénarios pour une révolution
Nicolas Sarkozy en a fait son « grand chantier » pour 2009. « Moins d'échelons, c'est moins d'impôts » : la feuille de route de la réforme des collectivités paraît claire. Mais derrière le slogan, se cache une réalité politico-administrative complexe. Quatre grands types de scénarios se dessinent :
• Fusionner les conseils généraux et les conseils régionaux via une élection commune. A terme, unir les administrations.
• Pratiquer des redécoupages à la carte : réunir les deux Normandie(s), rassembler les deux « Savoie(s), regrouper la communauté urbaine de Lyon avec le département du Rhône…
• En finir peu à peu avec les financements croisés : limiter le nombre d' « intervenants locaux » à deux ou (et) obliger le maître d'ouvrage à financer au moins 50 % du projet.
• Affirmer de véritables blocs de compétence : supprimer la clause de compétence générale des conseils généraux et des conseils régionaux ou signer, en début de mandat une convention répartissant les domaines d'attribution de chacun.
Le débat fait rage devant le comité pour la réforme des collectivités locales. L'instance semble, pour l'heure privilégier, les intercommunalités et les régions. Le fait urbain, éludé lors de l'acte II de la Décentralisation (2002-2004), occupe le cœur de ses travaux.
Les conclusions de la commission présidée par Edouard Balladur sont attendues à la fin février. L'exécutif entamera alors un véritable parcours du combattant, tant un consensus paraît difficile à dégager en cette matière ; tant aussi les principales associations d'élus disposent de relais au Parlement…
De son côté, la mission d'information sur les collectivités locales mise sur pied par le Sénat n'entend pas subir les travaux du Comité « Balladur ». Elle multiplie les auditions, et continuera ses travaux bien après les conclusions du Comité. Histoire d'affirmer que, s'agissant des collectivités, le Sénat a plus que son mot à dire.
Dossier réalisé par Jean-Baptiste Forray
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