Débat d'Orientation Budgétaire 2009

Débat d’Orientation Budgétaire 2009

                           Le Débat d’orientation budgétaire (DOB) est un préalable à l’adoption du Budget Primitif (BP) qui aura lieu au mois de mars.  Le 28 janvier, lors du DOB,  nous avons affirmé que nous étions pour la stabilité  des taux d’imposition et pour  la maîtrise des dépenses.

Pourquoi la stabilité fiscale ? Tout simplement parce que les revenus des Menneçois sont en baisse depuis plusieurs années (voir les derniers chiffres donnés par la Direction Générale des Impôts). Les Menneçois ont perdu 2,5 % de leur pouvoir d’achat (voir également la carte du SDRIF  sur le creusement des inégalités).

Le taux de vos impôts restera le même mais l’assiette augmente donc vos impôts augmenteront. Chaque année,  les valeurs locatives (assiette ou base) sont revalorisées par l’Etat.

En 2008, les taux d’imposition étaient les suivants :

Taxe d’Habitation : 15,04

Foncier Bâti : 15,16%

Foncier non Bâti : 99,07%

En 2008, le montant  des impôts voté par le Conseil municipal a été de 6 754 243 euros soit une hausse de 4,84% par rapport à 2007.

Nous avons également affirmé que la maîtrise des dépenses  est plus que jamais nécessaire dans le contexte macro-économique morose et dans une certaine incertitude vis à vis des concours de l’Etat. Les dotations de l'Etat  croîtront  de 2%.  Le plan de relance a prévu un remboursement anticipé de la TVA. Le retour de la TVA a été également conséquent ces dernières années à Mennecy mais le remboursement anticipé de la TVA n'est qu'une simple mesure de trésorerie.  

De plus, M. Claude Garro a souligné que les droits de mutation seront en baisse. La taxe communale additionnelle aux droits de mutation est un impôt obligatoire perçu par la commune lors de diverses mutations (immeubles, fonds de commerce….). Cette taxe a toujours été conséquente sur Mennecy. Exemple : 627 977,72 euros en 2003.  

Les dépenses de  la section de fonctionnement étaient de 16 666 828 euros dans le Budget Primitif 2008 ;  pour 2009, la prévision donnée par M. Jean-Philippe Dugoin est de 16,8 millions d’euros.

Pour la section d’investissement, la prévision des dépenses est de 3 700 000 euros.  

Le DOB consiste à discuter des orientations budgétaires mais aussi doit  permettre de donner  une information sur l’évolution de la situation financière aux élus et aux habitants.  A cette fin, nous aurions voulu avoir  une rétrospective des tableaux retraçant l’évolution  des grands postes de dépenses et de recettes :

-fonctionnement

-investissement

-produit de la fiscalité

-évolution de la dette : encours, amortissement, intérêts, annuités

 La dette a été renégociée. Nous avons demandé  le bilan de cette renégociation. Quel est son coût, quelles sont les pénalités? Quel est l’impact financier à court,  moyen et long terme?

Nous l’attendons toujours…..

                                                                                                  Jouda PRAT