Enquête publique : plate-forme logistique de Fontenay-Le-Vicomte

02.03.2009

Voulant s’agrandir, ce qui constitue « un changement notable », la SLS a présenté une demande d'autorisation en vue de l'exploitation d'un entrepôt à FONTENAY-LE-VICOMTE (Zone d’Activités de La Nozole). Le critère du changement notable prend en compte la modification de la surface de l’exploitation, le changement du fonctionnement de l’exploitation ainsi que le volume des produits.

L’activité de la société relève de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE Classe A).

Les ICPE soumises à autorisation ou Classe A, en raison des dangers présentés (la commodité du voisinage, la santé, la sécurité…) doivent faire l’objet d’une autorisation d’exploiter prise sous la forme d’un arrêté préfectoral.

L’enquête publique est obligatoire.

Par arrêté du 24 novembre 2008, le Préfet de l’Essonne a décidé de soumettre le projet SLS à enquête publique.

Un conseil municipal exceptionnel a eu lieu à Fontenay-le-Vicomte le vendredi 27 février.

Un seul point était à l’ordre du jour :

Enquête publique SLS (avis de la commune).

9 voix CONTRE et 6 ABSTENTIONS

Le Conseil a voté CONTRE le projet. Le commissaire enquêteur doit motiver sa décision. Cet avis défavorable doit être pris en compte par le commissaire enquêteur ainsi que les arguments qui ont prévalu à l’avis défavorable.