ENQUETES PUBLIQUES (ICPE): COUDRAY-MONTCEAUX

 AVIS D'ENQUETES PUBLIQUES 

                La SOCIETE PANHARD DEVELOPPEMENT a présenté deux demandes d’autorisation d'exploitation d'entrepôts au COUDRAY-MONTCEAUX - ZAC des Haies Blanches, pour les activités relevant de la législation sur les installations classées pour la protection de l’environnement.  Deux bâtiments sont concernés.
Ces installations sont soumises à autorisation par référence aux rubriques n° 1432.2.a, 1510.1, 1530.1, 2662.a, 2663.1.a, 2663.2.a de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement.

Par arrêté  du 20 février 2009, le Préfet  a décidé de soumettre ces projets à enquêtes publiques. Ces enquêtes conjointes se dérouleront du 31 mars 2009 au 6 mai 2009.

Les dossiers présentés par le demandeur seront déposés à la mairie du COUDRAY-MONTCEAUX. Horaires d'ouverture: 

lundi au mercredi : de 9h à 12 h et de 13h30 à 17h
jeudi : de 9h à 12h et de 13h30 à 18h15  

vendredi : de 9h à 12h et de 13h30 à 15h30

Les dossiers seront également déposés dans les mairies des communes de CORBEILESSONNES, MENNECY, MORSANG-SUR-SEINE, ORMOY, VILLABÉ, dont le territoire est touché par le périmètre d’affichage.

Un registre destiné à recevoir les observations du public sera ouvert à la mairie du COUDRAY-MONTCEAUX pendant toute la durée des enquêtes.

Monsieur GAMACHE Patrick, nommé commissaire enquêteur, recevra le public au COUDRAY-MONTCEAUX les jours suivants:

vendredi 24 avril 2009 : 9h à 12h
mercredi 6 mai 2009 : 14h à 17h