Blog du groupe "Ensemble pour Mennecy" au Conseil Municipal de Mennecy. mandature 2008-2014. Jouda Prat et Claude Garro.
En application de la loi du 12 juillet 2010 (loi Grenelle 2) portant engagement national pour l’environnement, un décret du 19 juin 2011 soumet les collectivités territoriales et les EPCI à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants à la présentation, préalablement au débat sur le projet de budget, d’un rapport sur la situation interne et territoriale en matière de développement durable. Ce rapport annuel s’inscrit dans une démarche collective de développement durable afin de favoriser une dynamique d’amélioration continue.
Pour lire le rapport, cliquez sur le lien ci-dessus
CCVE 120410-2-1-RAPPORTDD2011
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