Blog du groupe "Ensemble pour Mennecy" au Conseil Municipal de Mennecy. mandature 2008-2014. Jouda Prat et Claude Garro.
Nouveau mode de calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (REOMi)
Vous le savez sans doute, nos déchets sont gérés depuis quelques années par la CCVE.
Le montant de la taxe qui vous est facturé apparaît sur votre feuille « Taxes Foncières ». Le calcul est simple
Taxe = (Valeur de la base de votre habitation) x Taux de la taxe (7,90 % en 2010)
è Le montant que vous payez ne dépend pas de votre production de déchets, mais uniquement de la valeur locative de votre logement.
La CCVE a décidé de changer le mode de calcul, afin de responsabiliser les citoyens, en individualisant les factures, en faisant payer selon la consommation réelle. Vous ne payerez plus avec la Taxe foncière; vous aurez une facturation à part.
è A partir du 1er janvier 2011, tout enlèvement devient payant, y compris les encombrants et les sacs en papier pour les déchets verts.
La CCVE a largement communiqué sur le sujet et vous avez sûrement reçu moult documents dans vos boites à lettres.
Tout récemment vous avez reçu un dernier document qui vous indique en détail comment calculer ce que vous allez payer en 2011.
Pour ce qui est des logements individuels : c’est assez simple, et vous disposez du site ci-dessous pour vous aider. Il faut estimer le nombre de fois par an que vous sortirez le bac des ordures ménagères (bac vert), le bac des papiers/plastiques (bac jaune), et le nombre de sacs pour déchets verts dont vous aurez besoin. Le ramassage du verre est gratuit.
http://valdessonne-environnement.com/calculREOMiccve.php
Chacun peut faire le calcul et comparer avec ce qu’il a payé cette année 2010. (Colonne Taxe ordures ménagères, sur l’avis Taxes Foncières)
Pour certains cela va baisser, et pour d’autres augmenter. Nous aurions aimé connaître l’estimation de la CCVE sur ce sujet.
Il faut aussi noter que vous payerez plus tôt dans l’année, une partie au printemps et l’autre à l’automne, alors qu’actuellement vous payez la Taxe Foncière en octobre (sauf pour ceux qui ont choisi d’aider l’Etat en étant mensualisés).
Le service fourni reste sensiblement le même qu’aujourd’hui, à l’exception, pour ceux qui ont un jardin, qu’il n’y aura plus de ramassage de fagots issus des coupes de branches et branchages. Vous devrez donc en faire des petits bouts pour les mettre dans les sacs en papier que vous aurez préalablement achetés à la CCVE, ou bien trouver une autre solution individuelle, par exemple les transporter à la décheterie de Ballancourt ( à l’exception des décharges sauvages bien entendu).
« Pour les habitants en collectif : il est conseillé de confier le calcul de cette estimation à son gestionnaire. » La formule est empruntée à la CCVE, ce qui veut dire que ce n’est pas simple.
A suivre donc.