Blog du groupe "Ensemble pour Mennecy" au Conseil Municipal de Mennecy. mandature 2008-2014. Jouda Prat et Claude Garro.
La date limite avant laquelle la CCVE doit voter une baisse des taux de la TH, est repoussée du 1er octobre au 1er novembre. Cela fait suite aux demandes de l'Association des Maires de France. Esperons surtout que la CCVE vote bien. et très important...
Lire la suite…. et laisse plus ou moins entendre que cela va être une catastrophe, mais curieusement il n’y a guère de chiffres. Essayons d’être simples et voyons ce que cela donne pour les contribuables de Mennecy (dans le cas général). Suite à la décision de suppression...
Lire la suiteL'arrêt suivant illustre l'importance d'une élaboration rigoureuse du PLU. Les termes employés doivent être précis pour éviter les litiges. La dénomination de "zone verte" n'implique pas une interdiction de construire. Conseil d'État N° 320780 Mentionné...
Lire la suite/http%3A%2F%2Fessonneinfo.fr%2Fimages%2F%2F2010%2F07%2F404.jpg)
Essonne Info-21 juillet 2010 Le destin intercommunal d’Echarcon 21 juillet 2010 | Auteur: JM Il y a quelques jours, nous vous parlions de la demande de la commune d’Echarcon d’entrer dans l’agglomération d’Evry, en quittant par la même occasion la communauté...
Lire la suiteAnnulation partielle ou annulation totale du PLU? Le juge administratif a prononcé l'annulation TOTALE du PLU.
Lire la suiteLors du Conseil municipal du 15 juillet 2010, la révision du PLU de 2007 a été approuvée. Or, ce PLU de 2007 voté sous la précédente mandature vient d’être annulé par le Tribunal Administratif de Versailles suite à un recours de l’ADEMO. De nombreux Menneçois...
Lire la suiteORDRE DU JOUR 1 Mise en réforme à titre onéreux ou pour destruction avec sortie d’inventaire de matériels roulants 2 Mise en réforme à titre onéreux ou avec sortie d’inventaire de matériels de restauration 3 Mise en place de redevances pour occupation...
Lire la suiteSuite à un recours déposé par l'ADEMO, l e Tribunal Administratif de Versailles a annulé le PLU approuvé en septembre 2007 sous le mandat de Joël Monier. Le juge administratif a suivi le commissaire du gouvernement qui avait demandé l'annulation du P...
Lire la suiteQuestion N° : 23624 de M. Jean-Luc Reitzer ( Union pour un Mouvement Populaire - Haut-Rhin ) Question écrite Question publiée au JO le : 27/05/2008 page : 4317 Réponse publiée au JO le : 27/04/2010 page : 4691 Texte de la question M. Jean-Luc Reitzer...
Lire la suiteORDRE DU JOUR ADMINISTRATION GENERALE 1) Installation d’un conseiller municipal 2) Remplacement d’un conseiller municipal dans les commissions FINANCES – AFFAIRES GENERALES 3) Mise en réforme à titre onéreux avec sortie d’inventaire de matériels de restauration...
Lire la suite